Messieurs les Ministres,

Messieurs les Président et rapporteur, chers collègues,

Je voudrais tout d’abord revenir sur la farce parlementaire d’hier soir.  Monsieur le ministre Darmanin – ne supportant pas le résultat d’un scrutin -, a décidé de balayer la représentation nationale en imposant une seconde délibération à 3h30 du matin. Et tout cela pour un vote collectif décidant d’attribuer une obole pour l’Agence nationale du Sport.

Même sort pour notre amendement sur le fonds Barnier : adopté à l’unanimité en commission des finances, il a été rejeté à 2h du matin dans l’Hémicycle.

Nous l’avons bien compris, chers collègues : la loi ne se fait plus dans cet hémicycle. … Mais à défaut, je ne me priverai pas de la commenter.

Cet été, M. Bruno Lemaire déclarait au micro de France Inter : « Un capitalisme qui conduit à l’accroissement des inégalités et à l’épuisement des ressources de la planète ne mène nulle part ».

C’est pourtant là que nous mène – cette année encore – votre projet de loi des finances.

Sourds aux mobilisations de nos concitoyens pour plus de justice sociale, pour des services publics de qualité et en faveur du climat, vous vous entêtez dans une logique budgétaire austéritaire, et de surcroit toujours injuste et climaticide.

Pourtant l’opportunité des taux bas aurait permis non seulement des investissements massifs pour répondre à l’urgence climatique et relancer une économie utile – mais aussi pour produire, à moyen terme, une baisse de la dette.

Alors pourquoi agiter encore ce chiffon rouge de la dette – que vos réductions d’impôt et donc de recettes aggravent d’ailleurs?

Pourquoi ne pas opter pour ce chemin de l’emprunt pourtant conseillé par des économistes libéraux?

Est-ce probablement en raison d’une foi aveugle dans un libéralisme « radicalisé » ? Probablement. D’ailleurs, votre mantra n’est même plus seulement la baisse des « dépenses publiques » mais celle des « recettes », ce qui signe la fin de l’état régulateur et juste au profit d’un état à la solde des multinationales.

Car, comment comprendre, sinon, votre relance du pouvoir d’achat via des réductions d’impôt sur les revenus, plutôt que par des hausses de salaires, comme le permettraient pourtant la nouvelle hausse des dividendes (+ %).

Comment comprendre les nouveaux cadeaux aux entreprises avec une baisse de l’impôt sur les sociétés qui pèsera pour 30 Mds en moins sur le quinquennat, alors que vous luttez toujours si timidement contre la fraude fiscale.

Comment interpréter que vous ne touchiez qu’à la marge aux niches fiscales qui coûtent chaque année 100 Mds ; et que vous alliez jusqu’à préserver les niches anti-écologiques comme le kérosène aérien ou les transports routiers qui coûtent 11 Mds alors qu’il manque 15 à 18 Mds d’investissement favorables pour le climat.

Ces coupes sombres dans les recettes de l’Etat, ce sont bien évidemment les plus modestes – voire les plus pauvres en augmentation de + 0,6% – qui en supporteront les conséquences : moins de services publics et de nouvelles baisses de prestations sociales. Sans parler des fonctionnaires déjà sous-payés et au bord de la rupture.

Et pendant ce temps, les 20% des plus riches ont la perspective de se voir offrir 8Mds via la suppression de la TH, quand les compensations pour les collectivités territoriales restent plus qu’incertaines sur le moyen et long terme.

Injuste socialement et écologiquement irresponsable, ces coupes sont, de surcroit, un non sens économique. C’est vous-même, Mrs Les Ministres, qui l’avouez, prévoyant une moindre croissance (1, 3 au lieu de 1,4) alors que la demande extérieure augmentera ; et vous-même encore qui prévoyez la diminution de la croissance des investissements des entreprises.  

Tout cela est bien logique : ce ne sont pas les plus riches qui vont relancer la consommation sinon accroitre leur épargne ; sans parler du ruissellement que l’on attend toujours… comme Godo

Pourtant des solutions réalistes et équilibrées existent

  • 14 tranches d’imposition sur le revenu, par exemple, ce serait une progressivité plus douce, plus juste qui rapporterait 10 Mds.
  • Abaisser la TVA sur des produits de premières nécessités et l’augmenter sur les produits de luxe, ce serait mieux répartir cet impôt des plus injustes
  • Renforcer la fiscalité environnementale, ce serait mettre en œuvre le principe du pollueur-payeur de manière véritablement incitative.

Mais, selon votre coutume, vous avez balayé ces propositions avec désinvolture, – voire mépris – nous renvoyant,  là à la constitution, là à des directives européennes douteuses, là encore au prétexte de la concurrence.

Pour toutes ces raisons, le groupe de la FI ne votera pas ce projet de loi de finances qui ne mène en effet « nulle part ».

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